Les visas B1/B2, E, L et H habituellement sollicités par les sociétés françaises
| Sigle | Type de visa |
Demandeurs concernés | Conditions – particularités | Autres conditions et/ou particularités | Délai approx. d’obtention |
| Exemption de l’obligation de solliciter un visa (« Visa Waiver ») | Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne | Durée de séjour très limitée (3 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour. | Si utilisé pour de multiples séjours, il peut être prudent de solliciter un visa B-1 pour éviter le refus d’entrée sur le territoire. (Dès l’entrée, toujours avoir sur soi un billet retour et des cartes de visite professionnelles.) | Sans objet (sous réserve d’être titulaire d’un passeport conforme aux exigences américaines). | |
| B-1 | Professionnel | Pour des voyages de courte durée, en vue de conférences, séminaires, réunions professionnelles, négociations commerciales. | Durée de séjour limitée (6 mois max.). Impossible de percevoir un salaire ou de travailler localement pendant le séjour. | Il est possible de changer de statut ou de prolonger la durée du séjour. | Voir le Consulat américain compétent. |
| E-1 | Commerçant issu d’un État signataire d’un traité bilatéral | Entreprises commerciales désireuse de mener des échanges commerciaux conséquents (+ de 50 %) avec leur pays d’origine. | Un traité international doit lier l’Etat d’origine et les USA. Nécessite un flux commercial important. Habituellement d’une durée de 5 ans, renouvelable. | Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain. | 4 à 6 semaines à Paris (Voir le Consulat américain compétent). |
| E-2 | Investisseur issu d’un État signataire d’un traité bilatéral | Entreprises s’installant aux USA pour y faire un investissement important et non marginal. Ou bien cadres, dirigeants ou salariés dotés de compétences essentielles. | Mêmes conditions que le visa E-1. Requiert un investissement substantiel et actif. | Propre à l’employeur. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir des visas accessoires leur permettant d’étudier. Le conjoint PEUT en outre travailler sur le territoire américain. | Comme le visa E-1 ci-dessus. |
| H-1B | Professionnels spécialisés hautement qualifiés | Professionnels spécialisés, modèles de renommée internationale. Bac ou diplôme supérieur habituellement requis. | Validité jusqu’à 6 ans. Durée initiale de 3 ans avec reconduction. Le contrat de travail doit être en relation avec les diplômes du candidat. [1] | Propre à l’employeur, mais le titulaire peut changer d’employeur en déposant une nouvelle demande. Le conjoint NE PEUT PAS travailler sur le territoire américain. | 60-90 jours |
| H-3 | Stagiaire | Stagiaires – jusqu’à 2 années. | Le stage doit être précisément défini par l’employeur et être en relation avec les études du stagiaire. | Propre à l’employeur. | 60-120 jours |
| J-1 | Stagiaire de programme d’échange ou internes en médecine. | – Stagiaires parrainés par des entreprises participant à un programme d’échange (Contrôle de l’USIA) ; Les internes en médecine peuvent rester durant le cours de leurs études. | Le demandeur doit justifier de fonds ou de garanties propres à couvrir ses dépenses pendant la durée du séjour. | Le demandeur doit renverser la présomption prévue à l’article 214 (b) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité, et selon laquelle tout demandeur de visa est réputé vouloir immigrer durablement. | 60-120 jours |
| L-1A | Transfert intra entreprise. | Cadres ou dirigeants expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine pour y exercer des fonctions de direction ou d’encadrement. | Le demandeur doit avoir exercé une fonction de direction ou d’encadrement au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. | Propre à l’employeur. Validité jusqu’à 7 ans. Possibilité d’obtenir une carte verte. Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain. | 60-120 jours |
| L-1B | Transfert intra entreprise de compétence spécialisée. | Salariés à compétence spécialisée (sans fonction d’encadrement ou de direction) expatriés ou détachés d’une entreprise étrangère vers une filiale américaine. | Le demandeur doit avoir travaillé au sein de l’entreprise étrangère pendant au moins un an au cours des 3 dernières années. Les entreprises d’origine et d’accueil doivent appartenir au même groupe. [2] | Validité jusqu’à 5 ans. Pas de possibilité d’obtenir une carte verte (sauf obtention d’un « Labor Certification »). Le conjoint PEUT travailler sur le territoire américain. | 60-120 jours |
[1] Quota de 65.000 visas par an. La demande DOIT être présentée le 1er avril pour espérer obtenir un visa valide à compter du 1er octobre. Tout dépassement repousse d’un an la date d’obtention.
[2] Le demandeur dispose d’une connaissance spécifique des techniques ou procédures, etc. de la société mère qui rendent cette dernière compétitive, et cette connaissance est nécessaire à la filiale américaine. Par exemple un ingénieur détaché aux USA pour former les employés locaux ou pour mettre en place une division.