La LLC (Limited Liability Company) américaine

La LLC (une forme de société à responsabilité limitée) a été créée comme support d’activité et d’investissement. Elle peut s’avérer dans certaines circonstances être la forme commerciale la plus adaptée.

Introduction

D’un point de vue historique, de nombreuses entreprises de grande envergure ont fonctionné aux Etats-Unis sur la base d’une seule forme juridique de société issue des lois en vigueur dans l’un des Etats.Typiquement, le nom de la société se terminait par les mots “Incorporated”, “Corporation” ou “Limited”, intégralement ou de manière abrégée (Inc., Corp. ou Ltd.). Les tiers étaient ainsi informés du caractère limité de la responsabilité des associés. Cette forme sociale sera mentionnée ci-après sous l’abbrévation “INC”.

Sous certaines conditions, les INC pouvaient opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes que sont les “partnerships”, dont les bénéfices et les pertes sont intégrés dans les revenus de leurs associés en proportion de leur part dans le capital social même si l’associé possède moins de 80 % des parts. Ce traitement fiscal n’était toutefois pas accordé aux INC dont au moins l’un des actionnaires est un étranger non résident aux Etats-Unis ou n’est pas une personne physique mais une société, un trust ou une personne morale quelconque.

Enfin, sur le plan historique, les entreprises, y compris les “joint ventures” transnationaux, pouvaient être organisées sur le modèle d’un “partnership”. Là encore, les bénéfices et les pertes étaient fiscalement intégrés dans les revenus des associés, mais (hormis quelques exceptions mineures) les associés ne bénéficiaient pas de la limitation de responsabilité propre aux actionnaires des INC.

La LLC (une forme de société à responsabilité limitée) a depuis lors été créée comme support d’activité et d’investissement. Elle peut s’avérer dans certaines circonstances être la forme commerciale la plus adaptée.

La LLC est une entité juridique organisée selon la législation de l’un des Etats fédéraux des USA. Du point de vue de l’impôt fédéral sur les bénéfices, elle est traitée comme une société de personnes (partnership) mais ses associés (“members”) bénéficient de la protection de limitation de responsabilité dont jouissent les actionnaires d’une INC. Cette forme sociale peut être adoptée par des groupements tant étrangers qu’américains désireux d’avoir une activité aux Etats-Unis, telle qu’un “Joint Venture”, avec une très grande souplesse quant aux pouvoirs de décision, à la gestion et à la distribution des bénéfices et des pertes.

En outre, la LLC n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices, ni au niveau fédéral, ni au niveau des Etats, les bénéfices et les pertes étant intégrés dans le revenu ou le résultat de ses associés, chacun pour la part qui a été convenue. Ainsi, la LLC présente une grande part des avantages d’une société de personnes mais aussi d’autres avantages antérieurement réservés aux seules sociétés de capitaux que sont les INC. Ce qui rend la LLC intéressante pour les entreprises internationales, c’est que ses associés peuvent être des étrangers non-résidents, qu’il s’agisse de sociétés ou d’autres personnes juridiques, sans que cela ne remette en cause le statut fiscal accordé à la LLC.

Nota Bene :

Dans la pratique, la LLC n’est généralement utilisée que lorsque deux sociétés, ou davantage, souhaite créer une société commune aux Etats-Unis. En ce cas, la ou les sociétés étrangères (par exemple françaises, allemandes ou anglaises) ne souscriront pas directement les parts de la LLC, pour des raisons fiscales. Elle, ou chacune d’entre elles, créera dans l’Etat du Delaware une INC dont elle, ou chacune, détiendra la totalité du capital. Cette (ou ces) INC investira dans la LLC. Ainsi, la ou les INC du Delaware assumeront la fiscalité fédérale, et la ou les sociétés mères étrangères échapperont légalement à cette fiscalité, ainsi qu’à la double obligation de procéder aux formalités de déclaration aux Etats-Unis des bénéfices réalisés hors des Etats-Unis et de payer l’impôt sur ces bénéfices.

En définitive, le coût comptable et fiscal sera ainsi limité et les formalités de déclaration moins lourdes. Quant aux dividendes distribués à la ou à chacune des sociétés mères étrangères par la ou chacune des filiales établies au Delaware, ils ne devraient représenter aucune charge fiscale supplémentaire aux Etats-Unis, dans la mesure où il s’agit de dividendes distribués par des filiales détenues à 100 %.

Terminologie

  • Les membres d’une INC sont appelés “Shareholders” ou “Stockholders” (actionnaires).
  • Les membres d’un partnership sont appelés “Partners”, “General Partners” (associés dont la responsabilité n’est pas limitée) ou “Limited Partners” (associés dont la responsabilité est en principe limitée).
  • Les membres d’une LLC sont appelés “Members” (associé

Tableau comparatif des différentes formes sociales américaines

Le tableau suivant a pour objet de mettre l’accent sur certaines des différences qui existent entre les trois formes les plus courantes qu’utilisent les grandes entreprises aux Etats-Unis en général et dans l’Etat de New-York en particulier.

NB : Parmi les avantages de la LLC présentés ci-dessous, nombreux sont ceux qui risquent d’être perdus si la LLC n’est pas crée et organisée en conformité avec la législation tant fédérale que locale. Un examen spécifique par un fiscaliste et un juriste expérimentés est absolument indispensable.

Tableau comparatif de la LLC (législation de l’Etat de New-york) et d’autres  formes sociales

Caractéristique (Avantage) INC ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes  Partnership with General and Limited Partners  Limited Liability Company (LLC)
Responsabilité limitée Dirigeants Oui
Autres Actionnaires Oui
General Partner – Non
Limited Partners – Oui, s’ils ne s’imiscent pas dans la gestion
Dirigeants – Oui
Associés – Oui
Admission d’étrangers non résidents Non Oui Oui
Détention des parts sociales par des personnes morales Non (seulement pour les personnes physiques) Oui Oui
Distribution des résultats aux membres Oui, en proportion du capital détenu Oui, avec une plus grande souplessse que dans une INC Oui, avec une souplesse encore supérieure
Imposition au niveau de l’ Actionnaire (Shareholder) Associé (Partner) Associé (Member)
Distribution d’éléments d’actifs à titre de dividendes Oui Oui Oui

Les auteurs :

Michael G. Wolfson
Avocat  au Barreau de New-York
Jonathon Wise POLIER
Avocat à la Cour de Paris et Avocat au Barreau de New-York